publié le 21 janvier 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000021
- pub.
- 21/01/2014
- prom.
- 26/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. - Erratum
Au Moniteur belge du 9 janvier 2014, acte n° 2013/00810, pages 865-868, les mots « 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur » sont remplacés par « 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en services dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur » et les mots « Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2013. » sont remplacés par « Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2014. ».