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Erratum du 26 décembre 2013
publié le 31 mars 2014

Loi-programme . - Erratum

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2014201777
pub.
31/03/2014
prom.
26/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (I). - Erratum


Au Moniteur belge, n° 399, du 31 décembre 2013, deuxième édition, page 103987, à la note de bas de page, Documents du Sénat, "N° 2 : Amendements.

N° 3 et 4 : Rapports." doit être remplacé par "N° 2 à 4 : Rapports.".

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