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Erratum du 26 mars 2014
publié le 25 avril 2014

Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire. - Erratum

source
service public federal interieur et service public federal justice
numac
2014000346
pub.
25/04/2014
prom.
26/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire. - Erratum


Au Moniteur belge du 22 avril 2014, deuxième édition, page 34345, acte n° 2014/00224, il faut lire l'intitulé comme si-dessus.

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