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26 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

Au Moniteur belge du 4 décembre 2009, n° 401, acte n° 2009/03442, pages 75126, 75129 et 75130 : - à la page 75126 dans le texte néerlandais de l'article 21bis, § 3, 2°, du Code de la T.V.A., inséré par l'article 8 de la présente loi, il faut lire « aanmerken als in België te zijn gelegen » au lieu de « aanmerken als in het binnenland te zijn gelegen »; - à la page 75129 dans le texte français de l'article 53bis, § 2, alinéa 1er, du Code de la T.V.A., remplacé par l'article 19 de la présente loi, il faut lire « l'article 51, § 2, alinéa 1er, 1°, » au lieu de « l'article 51, § 2, alinéa, 1er, 1°, »; - à la page 75130 dans le texte néerlandais de l'article 53quater, § 4, alinéa 1er, du Code de la T.V.A., remplacé par l'article 20 de la présente loi, il faut lire « bedoeld in artikel 50, § 1, eerste lid, 6°, mee te delen. » au lieu de « bedoeld in artikel 50, § 1, eerste lid, 6°, mee te delen ».