publié le 07 juin 2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » . - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035584
- pub.
- 07/06/2001
- prom.
- 27/04/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias). - Erratum
Au Moniteur belge du 12 mai 2001, deuxième ligne en haut de la page 15659, il y a lieu de lire « 6 050 000 frank » au lieu de « 6 050 0000 frank ».