publié le 08 avril 2004
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014065
- pub.
- 08/04/2004
- prom.
- 27/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales. - Erratum
Au Moniteur belge n° 85 du 12 mars 2004, page 13959, acte n° 2004/14020, il faut lire la têtière comme ci-dessus.