publié le 28 août 2002
Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012863
- pub.
- 28/08/2002
- prom.
- 27/03/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 mars 1998, troisième édition, à la page 9825, dans le texte français de l'annexe II, point 4.4., lire : "4.4. évolution de la fréquence et de la gravité des accidents" au lieu de "4.4. évaluation de la fréquence et de la gravité des accidents".