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Erratum du 27 novembre 2015
publié le 01 février 2016

Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires. - Erratum

source
service public federal justice
numac
2016009038
pub.
01/02/2016
prom.
27/11/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires. - Erratum


Au Moniteur belge du 30 novembre 2015, acte n° 2015/09782, p. 71464, Il faut lire l'article 28 comme suit : «

Art. 28.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015, à l'exception des : 1° articles 4 à 8 inclus, 18 à 20 inclus et l'annexe 4, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement de salive;2° articles 2 et 3, 9, 10 § 2 et 12 qui entrent en vigueur à une date arrêtée par le Roi.»

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