publié le 13 février 1998
Décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029032
- pub.
- 13/02/1998
- prom.
- 27/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 OCTOBRE 1997. Décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998. - Erratum
A la version française du décret susmentionné, publié au Moniteur belge n° 238 du 16 décembre 1997, à la page 33456, il y a lieu de lire : Article 46.08 - Intervention de la Région wallonne et de la COCOF relativement à l'accueil des élèves dans l'enseignement spécial - "50,0", en lieu et place de : "-".