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Erratum du 28 avril 2000
publié le 16 février 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029060
pub.
16/02/2001
prom.
28/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum


Au Moniteur belge n° 251 du 30 décembre 2000, 2e édition : p. 43590 : il y a lieu d'ajouter après «*****», « Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment l'article 19, § 2, tel que modifié »; Dans le tableau annexe 1, règlement organique : p. 43592 : - il y a lieu d'ajouter «*****» dans la colonne «*****» relative au rang 16 - Grade, Administrateur général adjoint. - il faut supprimer la ligne : Pour la consultation du tableau, voir image

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