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Erratum du 28 décembre 2001
publié le 03 mai 2002

Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum

source
ministere de l'interieur
numac
2002000336
pub.
03/05/2002
prom.
28/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum


Au Moniteur belge n° 11 du 15 janvier 2002, première édition : A la page 1090, à l'article XI.27, 4°, a) , dernière phrase du texte néerlandais, il ya lieu de lire « en een nachtmaaltijd wordt genuttigd » à la place de « en geen enkele nachtmaaltijd wordt genuttigd ».

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