publié le 27 mai 2011
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014135
- pub.
- 27/05/2011
- prom.
- 28/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Erratum
Au Moniteur belge n° 2009/14168 du 30 juin 2009, pages 45053 et 45054, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à l'article 30, lire « 28 juin 2009 » au lieu de « ... »; - à l'article 31, lire « 28 juin 2009 » au lieu de « ... ».