publié le 21 avril 1998
Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen . - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022195
- pub.
- 21/04/1998
- prom.
- 29/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 AOUT 1997. Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen (1). - Erratum
Au Moniteur belge n° 186 du 1er octobre 1997, à la page 25829, il y a lieu d'apporter, dans le texte français et le texte néerlandais, la modification suivante :
Art. 10.§ 2. Remplacer « l'article 6 » par « l'article 7 ». (1) Voir Moniteur belge du 1er octobre 1997.