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Erratum du 29 juillet 1998
publié le 16 octobre 1998

Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998. - Erratum

source
ministere de la defense nationale
numac
1998007203
pub.
16/10/1998
prom.
29/07/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


29 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998. - Erratum


Au Moniteur belge n° 170 du 4 septembre 1998, page 28617, il y a lieu de lire dans le texte français, au paragraphe 1er : « Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis inséré par la loi du 30 juillet 1995. » au lieu de « Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 17bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990, et l'article 1bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955. »

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