publié le 30 mai 2001
Ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031197
- pub.
- 30/05/2001
- prom.
- 29/03/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2001. - Ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 151 du 24 mai 2001, p. 17480, texte français, il faut lire le titre comme ci-dessous. « 29 MARS 2001. - Ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale ».