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Erratum du 29 septembre 2000
publié le 15 novembre 2000

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022809
pub.
15/11/2000
prom.
29/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - Erratum


Au Moniteur belge n° 208 du 25 octobre 2000, deuxième édition, page 35935 : A l'article 2, les corrections suivantes sont apportées : - Les mots « § 1er » placés après les mots «

Art. 2.» sont supprimés; - Les mots « § 1er » sont insérés entre les guillemets d'ouverture et les mots « La sous-partie B2 est augmentée,... »; - Les mots « rapport tel que prévu à l'article 2, § 3, » sont remplacés par les mots « rapport tel que prévu au § 3; - Les guillemets de fermeture placés à la fin du § 2 sont supprimés; - Des guillemets de fermeture sont ajoutés à la fin de l'article 2, après les mots « ...l'alinéa précédent. ».

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