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Erratum du 29 septembre 2006
publié le 19 octobre 2006

Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012487
pub.
19/10/2006
prom.
29/09/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services. - Erratum


Au Moniteur belge du 11 octobre 2006, p. 54270, dans le texte français, la date doit être lue comme suit : « 29 SEPTEMBRE 2006 » au lieu de : « 22 SEPTEMBRE 2006 ».

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