Erratum du 30 août 2013
publié le 24 septembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014552
pub.
24/09/2013
prom.
30/08/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 6 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 20/04/2016 numac 2016014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Erratum


Au Moniteur belge n° 254 du 30 août 2013, 3e édition, page 60270, n° 2013/14445, dans la version française de l'article 1er, les mots « 10 novembre 2010 » sont remplacés par les mots « 6 novembre 2010 ».

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