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Erratum du 30 avril 2003
publié le 27 juin 2003

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des Agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031350
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27/06/2003
prom.
30/04/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des Agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum


Au Moniteur belge du 18 juin 2003, p. 32503 : - Article 36 : lire « 5° dans un pays en voie de développement » au lieu de « dans un pays en voie de développement ». - Article 36 : lire « Art. 212 » au lieu de « Art. 37 ». - Article 36 : lire « Art. 215 » au lieu de « Art. 38 ». p. 32504 : - Article 36 : lire « Art.216 » au lieu de « Art. 39 ». - Lire « Art. 37 » au lieu de « Art. 40 ». - Lire « Art. 38 » au lieu de « Art. 41 ». - Lire « Art. 39 » au lieu de « Art. 42 ». - Lire « Art. 40 » au lieu de « Art. 43 ». - Lire « Art. 41 » au lieu de « Art. 44 ». - Lire « Art. 42 » au lieu de « Art. 45 ». - Lire « Art. 43 » au lieu de « Art. 46 ». p. 32505 : - Lire « Art.44 » au lieu de « Art. 47 ». - Lire « Art. 45 » au lieu de « Art. 48 ». - Lire « Art. 46 » au lieu de « Art. 49 ». - Lire « Art. 47 » au lieu de « Art. 50 ».

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