publié le 15 janvier 2002
Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company ». - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003003
- pub.
- 15/01/2002
- prom.
- 30/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company ». - Erratum
Au Moniteur belge du 31 décembre 2001, ajouter entre la page 45753 et 45754, la liste détaillée des parcelles des autres communes.
Pour la consultation du tableau, voir image