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31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Erratum

Au Moniteur belge n° 56 du vendredi 21 février 2014, deuxième édition, page 14377 : Dans le préambule, les termes « Vu l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (10), modifié par les articles 1er à 5 de l'arrêté royal du xxxxxxxxx (11); » doivent être lus comme suit : « Vu l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (10), modifié par les articles 1er à 5 de l'arrêté royal du 7 février 2014 (11); ».

Au Moniteur belge n° 56 du vendredi 21 février 2014, deuxième édition, page 14380 : Dans les notes, les termes « (11) Moniteur belge du xxxxxxxxx; » doivent être lus comme suit : « (11) Moniteur belge du 25 février 2014; ».