Erratum du 31 mai 2001
publié le 12 septembre 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques. - Errata

source
ministere de la justice
numac
2001009737
pub.
12/09/2001
prom.
31/05/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


31 MAI 2001. - Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques. - Errata


Au Moniteur belge n° 213 du 25 juillet 2001, les modifications suivantes sont à apporter : - p. 25165, dans le texte néerlandais, lire à l'article 1er : "bedoeld", au lieu de "beoeld"; - p. 25165, dans le texte français, lire à l'article 2 : "germanophone", au lieu de "germanophones"; - p. 25166, dans le texte français, lire à l'article 4 : "germanophone", au lieu de "germanophones"; - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire à l'article 4 : "Ordre des barreaux francophones et germanophone", au lieu de "Ordre barreaux francophones et germanophone"; - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la formule de promulgation : "bevelen dat zij", au lieu de "bevelen dat zijn"; - p. 25166, dans le texte français, lire dans la note : "Sessions 10 et 11 janvier 2001", au lieu de "Sessions 10 et 11 mai 2001"; - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la note : "Zittingen 10 en 11 januari 2001" au lieu de "Zittingen 10 en 11 mei 2001".

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