MINISTERE DE LA JUSTICE

31 MAI 2001. - Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques. - Errata

Au Moniteur belge n° 213 du 25 juillet 2001, les modifications suivantes sont à apporter : - p. 25165, dans le texte néerlandais, lire à l'article 1er : "bedoeld", au lieu de "beoeld"; - p. 25165, dans le texte français, lire à l'article 2 : "germanophone", au lieu de "germanophones"; - p. 25166, dans le texte français, lire à l'article 4 : "germanophone", au lieu de "germanophones"; - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire à l'article 4 : "Ordre des barreaux francophones et germanophone", au lieu de "Ordre barreaux francophones et germanophone"; - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la formule de promulgation : "bevelen dat zij", au lieu de "bevelen dat zijn"; - p. 25166, dans le texte français, lire dans la note : "Sessions 10 et 11 janvier 2001", au lieu de "Sessions 10 et 11 mai 2001"; - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la note : "Zittingen 10 en 11 januari 2001" au lieu de "Zittingen 10 en 11 mei 2001".