Erratum du 31 mars 2017
publié le 19 mai 2017

Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrét

source
autorite flamande
numac
2017030340
pub.
19/05/2017
prom.
31/03/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2017030340

AUTORITE FLAMANDE


31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique. - Erratum


Le 10 mai 2017, l'arrêté précité a été publié au Moniteur belge.

L'article 3 de l'arrêté stipule ce qui suit : «

Art. 3.En exécution de l'article 90ter, § 2, du Décret forestier du 13 juin 1990 le projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables est établi provisoirement en l'annexe jointe au présent arrêté. » L'annexe en question peut être consultée via le lien suivant : www.natuurenbos.be/kaarten-MKWB .


debut


Publié le : 2017-05-

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