Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical Nominations. - Erratum Dans la publication, par extrait, de l'arrêté royal du 19 juin 1997, au Moniteur belge du 6 septembre 1997 , l'o(...) - M. Vaneygen, J., en qualité de membre suppléant.

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022808

pub.: 29/11/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical Nominations. - Erratum Dans la publication, par extrait, de l'arrêté royal du 19 juin 1997, au Moniteur belge du 6 septembre 1997 (page 23169), l'orthographe du nom « Vaneyghen » est corrigé comme suit : - M. Vaneygen, J., en qualité de membre suppléant.

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Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical Nominations. - Erratum Dans la publication, par extrait, de l'arrêté royal du 19 juin 1997, au Moniteur belge du 6 septembre 1997 , l'o(...) - M. Vaneygen, J., en qualité de membre suppléant.

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