publié le 25 avril 1998
Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 63 du 31 mars 1998 deuxième édition, page 9675, dans le texte français : L'arrêté royal du 18 mars 1998, accordant démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012249
- pub.
- 25/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 63 du 31 mars 1998 deuxième édition, page 9675, dans le texte français : L'arrêté royal du 18 mars 1998, accordant démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, à M. Barreau, André, qui a atteint la limite d'âge le 1er mai 1997, doit être considéré comme nul et non avenu.