Erratum
publié le 03 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route . - Erratum Au Moniteur belge n° 20 du 30 janvier 1998, page 2662, texte néerlandais, en bas du texte, il faut ajouter l'alinéa suivant : "Vo(...) (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014025
pub.
03/02/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR). - Erratum Au Moniteur belge n° 20 du 30 janvier 1998, page 2662, texte néerlandais, en bas du texte, il faut ajouter l'alinéa suivant : "Voor 3314 Modelleerkunststof wordt het cijfer 9 in kolom (d) geschrapt."

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