Erratum
publié le 19 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination du Président du Comité de surveillance Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 novembre 1997 de la nomination du Président du Comité de surveillance de la Banque-(...) - au

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022050
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19/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination du Président du Comité de surveillance Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 novembre 1997 (page 30212) de la nomination du Président du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : - au § 1er, 3e et 4e ligne dans le texte français, il faut remplacer les mots « la Chambre des représentants » par les mots « le Sénat »; - au § 1er, 4e ligne dans le texte français, il faut lire : « en séance du 26 juin 1997 » au lieu de : « en séance du 10 juillet 1997 » et dans le texte néerlandais : « tijdens zijn zitting van 26 juni 1997 » au lieu de « tijdens zijn zitting van 10 juli 1997 »; - au § 2, 1re ligne dans le texte français, il faut lire : « en date du 10 juillet 1997 » au lieu de : « en date du 14 juillet 1997 » et dans le texte néerlandais : « op 10 juli 1997 » au lieu de « op 14 juli 1997 »; - au § 2, 2e ligne dans le texte français, il faut remplacer les mots « Président de la Chambre des représentants » par les mots « Président du Sénat ».

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