publié le 22 mars 2000
Délégation. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mars 2000, page 8651, il y a lieu de lire : Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Luc Declercq, premier avocat général près la Cour d'Appel de Gand, est délégué au cabinet du Ministre de la Justi (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009271
- pub.
- 22/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Délégation. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mars 2000, page 8651, il y a lieu de lire : Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Luc Declercq, premier avocat général près la Cour d'Appel de Gand, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de Chef de cabinet à la date du 6 mars 2000.