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Erratum
publié le 06 mai 2000

Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 31 décembre 1999. - Errata Au Moniteur belge du 3 maa Veuillez lire dans le texte néerlandais : I. Gemeenschappelijke kassen van verzekering tegen arb(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022309
pub.
06/05/2000
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail au 31 décembre 1999. - Errata Au Moniteur belge du 3 maart 2000, pages 6521 et 6522 : Veuillez lire dans le texte néerlandais : I. Gemeenschappelijke kassen van verzekering tegen arbeidsongevallen.

Gemeenschappelijke kassen gemachtigd tot verzekering tegen arbeidsongevallen en uitkering der renten : Veuillez lire dans le texte français : II. Sociétés d'assurances à primes fixes.

C. Sociétés étrangères d'assurances à primes fixes, agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 1988 :

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