publié le 09 octobre 2001
Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012987
- pub.
- 09/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Erratum
Au Moniteur belge n° 260 du samedi 15 septembre 2001, p. 30954 : Dans l'article 20 de la loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie, les mots <6;46>1) <6;46>sont remplacés par les mots l).