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Erratum
publié le 04 août 2001

Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 209 du 20 « La liste des indices de référence du mois de juillet 2001 est composée comme suit : », au lieu de(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001041313
pub.
04/08/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 209 du 20 juillet 2001, p. 24737, texte français, premier alinéa, doit être lu comme suit : « La liste des indices de référence du mois de juillet 2001 est composée comme suit : », au lieu de : « La liste des indices de référence du mois de juin 2001 est composée comme suit : ».

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