MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/97/3 délivré à la S.A. Entreprises Travaux publics Delbart. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale, par le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, par le décret du 15 février 2001, par le décret du 20 décembre 2001, partiellement annulé par l'arrêt n° 81/97 du 17 décembre 1997 de la Cour d'arbitrage;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la S.A. Entreprises Travaux publics Delbart, rue Saint-Vincent 1, à 7950 Ladeuze, le 1er février 2002;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur;

Décide : Article unique. La S.A. Entreprises Travaux publics Delbart, sise rue Saint-Vincent 1, à 7950 Ladeuze, est enregistrée sous le n° 2002/97/3 et non 2002/97/3/4.

Namur, le 13 mai 2002 Pour la consultation du tableau, voir image