publié le 25 août 2003
Arrêté ministériel du 9 mai 2003 fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Errata Dans le texte néerland
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000647
- pub.
- 25/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Arrêté ministériel du 9 mai 2003 fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Errata Dans le texte néerlandais en bas de la page 39454, dernier paragraphe, le mot « vertaalpremies » doit être remplacé par le mot « vertaalprestaties ».