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Erratum
publié le 16 juin 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge du 13 janvier 2003, p . 996, deuxième arrêté, 4 e lig

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service public federal justice
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2003009131
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16/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. - Erratum Au Moniteur belge du 13 janvier 2003, p . 996, deuxième arrêté, 4e ligne, il y a lieu de lire « 1040 Bruxelles » au lieu de « 1050 Bruxelles ».

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