Erratum
publié le 06 mars 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge , n° 387 du 7 décembre 2002, page 55066, texte français et néerlandais de l'arreté royal du 11 novembre 2002 pour Mademoiselle **** ****,... à la première ****

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service public federal justice
numac
2003009151
pub.
06/03/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge , n° 387 du 7 décembre 2002, page 55066, texte français et néerlandais de l' arreté royal du 11 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013288 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux modalités d'application du crédit-temps type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vla type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002013287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002013283 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'entretien du textile (1) type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001- type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 1er février 1999 relative à l type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations dest fermer pour Mademoiselle **** ****,... à la première ligne lire : «*****» au lieu de «*****».

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