Erratum
publié le 27 mars 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 91 du 18 mars 2003, page 13036, texte français de l'arrêté royal du 17 février 2003, pour M. ****, ****, ... à la première ligne lire : « M. à la d

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service public federal justice
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2003009233
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27/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 91 du 18 mars 2003, page 13036, texte français de l' arrêté royal du 17 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires fermer, pour M. ****, ****, ... à la première ligne lire : «*****» au lieu de «*****» à la deuxième ligne lire : «*****» au lieu de «*****».

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