Erratum
publié le 04 décembre 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 365 du 15 octobre 2003, page 49993, texte néerlandais de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, pour M. **** **** ****, ... à la quatrième ligne « z

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service public federal justice
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2003009813
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04/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 365 du 15 octobre 2003, page 49993, texte néerlandais de l' arrêté royal du 28 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022933 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003000765 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000698 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon nati type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022894 source service public federal finances Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les o fermer, pour M. **** **** ****, ... à la quatrième ligne, lire : «*****» au lieu de «*****».

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