Erratum
publié le 23 février 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 44 du 10 février 2006, page 6998, texte français de l'arrêté royal du 24 janvier 2006, pour Monsieur ****, **** ben ****,... A la huitième **** « Mon

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service public federal justice
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2006009128
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23/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 44 du 10 février 2006, page 6998, texte français de l' arrêté royal du 24 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépe type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la prépension type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travail type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, en exécutio type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fond type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 06/04/2006 numac 2005012804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 16 de l'accord natio fermer, pour **** ****, **** ben ****,...

A la huitième ligne du texte français lire : «*****» au lieu de «*****».

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