Erratum
publié le 19 juin 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications. - Erratum Moniteur belge n° 99 du 28 mars 2006, page 17519, textes français et néerlandais de l'arrêté royal du 21 février 2006, pour la nommée **** ****, ****, ... à

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service public federal justice
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2006009450
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19/06/2006
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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications. - Erratum Moniteur belge n° 99 du 28 mars 2006, page 17519, textes français et néerlandais de l' arrêté royal du 21 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer, pour la nommée **** ****, ****, ... à la première ligne du texte français, lire : «*****» au lieu de «*****» et à la quatrième ligne du texte français, lire : «*****» au lieu de «*****», et à la deuxième ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu «*****», et à la quatrième ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu de «*****».

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