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publié le 08 décembre 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Errata Moniteur belge n° 373 du 20 novembre 2006, page 62073 du 20 novembre 2006, page 62073, textes néerlandais et français de l'erratum pour **** ****, **** : à la p « Mon

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service public federal justice
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2006009938
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08/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications. - Errata Moniteur belge n° 373 du 20 novembre 2006, page 62073 du 20 novembre 2006, page 62073, textes néerlandais et français de l'erratum pour Mme ****, **** : à la première ligne du texte français, lire : « Moniteur belge n° 355 du 6 novembre 2006, page 58940 » au lieu de « Moniteur belge n° 355 du 11 novembre 2006, page 58940 ». à la première ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu de «*****».

Moniteur belge n° 373 du 20 novembre, page 62073, textes néerlandais et français de l'erratum pour le nommé **** **** : à la première ligne du texte français, lire : « Moniteur belge n° 355 du 6 novembre 2006, page 58941 » au lieu de « Moniteur belge n° 355 du 11 novembre 2006, page 58941 ». à la première ligne du texte néerlandais, lire : «*****», au lieu de «*****».

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