Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 11 avril 2006

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. C.F.N.R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. - Erratum A l'article 1 er

source
ministere de la region wallonne
numac
2006201212
pub.
11/04/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. C.F.N.R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. - Erratum A l'article 1er de l'acte susmentionné, publié au Moniteur belge du 17 janvier 2006, à la page 2576, les termes « La S.A. C.F.M.R. » sont remplacés par « La S.A. C.F.N.R. ».

^