Erratum
publié le 20 mars 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Errata Moniteur belge n° 75 du 12 mars 2007, page 12762, texte néerlandais de l'arrêté royal du 25 février 2007, pour le nommé **** ****, ****,... à la troisième ligne « L

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service public federal justice
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2007009259
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20/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Errata Moniteur belge n° 75 du 12 mars 2007, page 12762, texte néerlandais de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007002031 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000129 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police féd fermer, pour le nommé **** ****, ****,... à la troisième ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu de «*****».

Moniteur belge n° 75 du 12 mars 2007, page 12762, texte néerlandais de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007002031 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000129 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police féd fermer, pour M. **** ****, ****,... à la huitième ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu de «*****».

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