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Erratum
publié le 09 novembre 2007

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 314 du 30 octobre 2007, page 55943, texte français de l'arrêté royal du 15 octobre 2007, pour M. ****, ... à la troisième ligne du texte français,

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service public federal justice
numac
2007009952
pub.
09/11/2007
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 314 du 30 octobre 2007, page 55943, texte français de l'arrêté royal du 15 octobre 2007, pour M. ****, ... à la troisième ligne du texte français, lire : «*****» au lieu de «*****».

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