Erratum
publié le 11 septembre 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011421
pub.
11/09/2007
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Par arrêté royal du 19 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002048 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2007, à M. Michel Mainjot, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. Mainjot est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

Moniteur belge du 27 juillet 2007, page 40228, il y a lieu de lire : « ... M. Mainjot... » au lieu de « ... M. Mainsot... »

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^