Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 06 août 2007

Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2001, p. 33014, lire « Par arrêté du Gouvernement de la Région (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031353
pub.
06/08/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2001, p. 33014, lire « Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2001, l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1998 », inscrivant sur la liste de sauvegarde comme ensemble, au lieu de « l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2001 ».

Dans le texte français, lire les façades, les toitures et la chapelle de l'immeuble sis avenue des Berviens 131-133, au lieu de 115.

^