Erratum
publié le 17 juillet 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 207 du 4 juillet 2008, page 35746, textes français et néerlandais de l'arrêté royal du 18 juin 2008, pour **** ****, ****,... à la première à la

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17/07/2008
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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 207 du 4 juillet 2008, page 35746, textes français et néerlandais de l' arrêté royal du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008007121 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national fermer, pour Mme ****, ****,... à la première ligne du texte français, lire : «*****» au lieu de ****, **** »; à la deuxième ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu de ****, **** ».

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