publié le 03 juillet 2008
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2008, page 28577 concernant « Rijschool De Schelde » dans la colonne 2, il y a lieu de lire « 1. 2627/01 » au li
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014185
- pub.
- 03/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2008, page 28577 concernant « Rijschool De Schelde » dans la colonne 2, il y a lieu de lire « 1. 2627/01 » au lieu de « 1. 2650/01 ».