publié le 02 août 2012
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2007, p. 6389, n° 2007/00112, il faut lire dans le texte en langue française à la place du « 17 février 2007 », le « 27 février 2007
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000478
- pub.
- 02/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2007, p. 6389, n° 2007/00112, il faut lire dans le texte en langue française à la place du « 17 février 2007 », le « 27 février 2007 ».