Erratum
publié le 23 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge n° 200 du 15 juin 2012, page 33077, [2012/203233], il y a lieu de lire : dans le texte français : « par arrêté ministériel du 27 juillet 2011, M. Delvaux, Luc et «

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2012021091
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23/07/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge n° 200 du 15 juin 2012, page 33077, [2012/203233], il y a lieu de lire : dans le texte français : « par arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fermer, M. Delvaux, Luc,... » au lieu de « par arrêté ministériel du 27 novembre 2011, M. Delvaux, Luc,... »; et « par arrêté ministériel du 22 juin 2011, M. van Grieken, Joris,... » au lieu de « par arrêté ministériel du 27 novembre 2011, M. Van Grieken, Joris,... ». dans le texte néerlandais : « bij ministerieel besluit van 27 juli 2011, de heer Delvaux, Luc,... » au lieu de « bij ministerieel besluit van 27 november 2011, de heer Delvaux, Luc,... »; et « bij ministerieel besluit van 22 juni 2011, de heer van, Grieken, Joris,... » au lieu de "bij ministerieel besluit van 27 november 2011, de heer Van Grieken, Joris,... ».

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