publié le 28 octobre 2016
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 17 octobre 2016, à la page 70214, il faut lire " Par arrêtés royaux du 10 juillet 2016" au lieu de "Par arrêtés royaux du 10 juillet 2015".
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011424
- pub.
- 28/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 17 octobre 2016, à la page 70214, il faut lire " Par arrêtés royaux du 10 juillet 2016" au lieu de "Par arrêtés royaux du 10 juillet 2015".